Conditions générales de vente

Maison Oenosia

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://maisonoenosia.com/, entre :

Maison Oenosia, exploitée par Andrea Mollo, micro-entrepreneur
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Les CGV s’appliquent à la fois aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B), sauf dispositions spécifiques contraires.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

des produits physiques,
des produits numériques sous forme d’e-books.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Conditions d’âge

L’accès au site et la passation de commande sont réservés aux personnes âgées de 18 ans minimum.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Maison Oenosia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA ; la TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Les ventes sont réalisées exclusivement en ligne via le site internet.

Toute commande suppose la sélection des produits, la validation du panier et le paiement intégral du prix.
Maison Oenosia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

6. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés en France uniquement.

Délai de préparation : 24 heures ouvrées
Délai de livraison indicatif : 4 à 5 jours ouvrés
Délai maximum légal : 30 jours

Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

8. Livraison des produits numériques (e-books)

Les e-books sont fournis par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Le Client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après paiement.

9. Droit de rétractation

9.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9.2 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat après paiement.

10. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

soit le remboursement intégral,
soit une solution équivalente, selon son choix.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Oenosia jusqu’au paiement intégral du prix, frais compris.

12. Responsabilité

Maison Oenosia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté du vendeur.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur simple demande.